Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499906 résultats trouvés

Amendement n°452 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Peiro, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°49 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°19 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 06/03/2006; Amendement de MM. Besson, Montebourg, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Balligand, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°242 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mmes OGET et ADAM - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°423 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°923 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 39 TER - Non renseigné
Amendement n°176 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°7 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de M. Teissier - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°90556 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°887 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Ginesy - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné