Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°119 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°419 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Balligand, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°134 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 02/11/2005; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 90 - Non renseigné
Amendement n°225 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 29 - Adopté
Amendement n°297 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Michel Bouvard, Mme Barèges, MM. Gorges, Grenet, Le Fur et Piron - APRES L'ARTICLE 40 - Non renseigné
Amendement n°19 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Le Garrec, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste - Avant l'article 37 - Rejeté
Amendement n°210 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 154 - Non renseigné
Amendement n°96 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°173 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°59 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 18 - Non renseigné