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- Question écrite n° 92367 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 12/01/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 92368 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 12/01/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 92369 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/01/2016
- logement - politique du logement - mal logement. lutte et prévention
- Question écrite n° 92373 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 12/01/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. utilisation
- Question écrite n° 92387 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/01/2016
- professions de santé - organisation - ergothérapeutes. perspectives
- Question écrite n° 92391 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/01/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - milieu scolaire. détection. moyens
- Question écrite n° 92396 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/01/2016
- sécurité sociale - assurances complémentaires - aide complémentaire santé. organismes habilités. critères
- Question écrite n° 92398 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 12/01/2016
- sports - fédérations - licences multiples. conséquences.
- Question écrite n° 92401 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 12/01/2016
- travail - droit du travail - stages. réforme
- Amendement n° 104 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 08/01/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
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