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- Question écrite n° 92297 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/01/2016
- entreprises - investissements - investissements étrangers
- Question écrite n° 92300 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 05/01/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 92295 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 05/01/2016
- bois et forêts - réglementation - indemnité d'occupation. perspectives
- Question écrite n° 92301 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 05/01/2016
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - psychologues territoriaux. régime indemnitaire. réglementation
- Question écrite n° 92298 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 05/01/2016
- État - Conseil constitutionnel - question prioritaire de constitutionnalité. procédure
- Question écrite n° 92292 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 05/01/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 92291 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 05/01/2016
- agriculture - viticulture - maladies et parasites. lutte et prévention
- Question écrite n° 92305 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 05/01/2016
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 92303 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 05/01/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 92299 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 05/01/2016
- famille - naissance - nourrissons. abandon
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