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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Présentation du rapport d'information sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (MM. Sébastien Pietrasanta et Georges Fenech, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Audition de M. Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie 2
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Examen du rapport d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre (Mme Catherine Coutelle, rapporteure d'information)
Question écrite n° 102730 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 21/02/2017
agroalimentaire - fromages - Brie de Meaux. appellation d'origine contrôlée. champ d'application
Question écrite n° 102731 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/02/2017
agroalimentaire - tabacs manufacturés - organisation de la production. usine de Riom. perspectives
Question écrite n° 102732 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/02/2017
agroalimentaire - tabacs manufacturés - organisation de la production. usine de Riom. perspectives
Question écrite n° 102733 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/02/2017
agroalimentaire - tabacs manufacturés - organisation de la production. usine de Riom. perspectives
Question écrite n° 102734 de M. Laurent Baumel
Date de dépôt : 21/02/2017
agroalimentaire - viticulture - aides européennes. perspectives
Question écrite n° 102736 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 21/02/2017
aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - centres-bourgs. perspectives