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- Question écrite n° 102786 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102740 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/02/2017
- architecture - CAUE - statut
- Question écrite n° 102972 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 21/02/2017
- Union européenne - politiques communautaires - droit du travail. Pologne. respect
- Question écrite n° 102783 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102915 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102907 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102865 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 21/02/2017
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 102909 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102912 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102910 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
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