982837 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 338 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 06/05/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : services extérieurs - sous-préfectures. création. construction. Torcy.
- Question écrite n° 51498 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 02/10/2000
- travail - durée du travail - réduction. application. travailleurs saisonniers.
- Question au Gouvernement n° 343 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 28/01/1998
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place.
- Question écrite n° 73557 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- jeux et paris - conditions d'accès - jeux organisés par des sociétés commerciales.
- Question écrite n° 5725 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 03/11/1997
- politique extérieure - Bosnie-Herzégovine - coopération. bilan.
- Question écrite n° 26825 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/03/1999
- impôt sur le revenu - déductions de charges - pensions alimentaires versées aux enfants majeurs. plafond. montant.
- Question écrite n° 10683 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 02/03/1998
- éducation physique et sportive - enseignement - équipements sportifs municipaux. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 58361 de M. Jean-Jacques Jégou
- Date de dépôt : 26/02/2001
- industrie - édition et imprimerie - imprimerie nationale. délocalisation. perspectives.
- Question écrite n° 3483 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/09/1997
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
- Question écrite n° 15666 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 15/06/1998
- animaux - protection - associations. droit d'ester en justice.
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