982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 48171 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/06/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - fonction publique territoriale. auxiliaires de puériculture. prime de sujétion. prise en compte.
- Question écrite n° 25586 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 22/02/1999
- recherche - agriculture - organismes génétiquement modifiés. financement.
- Question écrite n° 4786 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 20/10/1997
- déchets, pollution et nuisances - zones urbaines - pollutions. recensement.
- Question écrite n° 33024 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 19/07/1999
- élevage - porcs - élevage. installation. réglementation.
- Question écrite n° 44548 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 10/04/2000
- élevage - chevaux de course - entraîneurs. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 56509 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement - examens et concours - candidats atteints de troubles obsessionnels et compulsifs. bénéfice du tiers temps supplémentaire.
- Question écrite n° 8404 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 29/12/1997
- étrangers - réfugiés et titres de séjours - statistiques.
- Question écrite n° 14327 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/05/1998
- impôts locaux - taux - statistiques.
- Question écrite n° 53359 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 06/11/2000
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. personnes défavorisées.
- Question écrite n° 43129 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 13/03/2000
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
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