982837 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1407 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 03/06/1999
- énergie et carburants - essence plombée - interdiction. conséquences.
- Question écrite n° 62412 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 18/06/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 26832 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 15/03/1999
- bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
- Question au Gouvernement n° 474 de Mme Béatrice Marre
- Date de dépôt : 26/03/1998
- Union européenne - euro - mise en place.
- Question écrite n° 23495 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 28/12/1998
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
- Question écrite n° 18995 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 14/09/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 6790 de M. Alain Cacheux
- Date de dépôt : 24/11/1997
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 1637 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/07/1997
- commerce et artisanat - soldes - conséquences. petit commerce.
- Question écrite n° 32095 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 28/06/1999
- police - fonctionnement - infractions. notification. délais d'acheminement. conséquences.
- Question écrite n° 53926 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 20/11/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IATOS.
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