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- Question écrite n° 21743 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 23/11/1998
- retraites : généralités - pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 71793 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 14/01/2002
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 51534 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/10/2000
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. artisans taxis.
- Question écrite n° 74705 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 01/04/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - retraites complémentaires - financement. agents généraux d'assurance.
- Question orale sans débat n° 1086 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 38891 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 20/12/1999
- enseignement - cantines scolaires - fréquentation. rapport d'évaluation. contenu.
- Question écrite n° 60235 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 23/04/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 53932 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/11/2000
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 15881 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 22/06/1998
- enseignement : personnel - enseignants - indemnité de résidence. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 50429 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 04/09/2000
- enseignements artistiques - établissements - statut.
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