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- Amendement n° 2523 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Kerbarh, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Cormier-Bouligeon, M. Gouffier-Cha, M. Kasbarian, Mme Tanguy et Mme Chalas - Après l'article 27 - Retiré
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- Amendement n° 2074 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Meunier, M. Vatin, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Marianne Dubois, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Jean-Claude Bouchet - Après l'article 28 - Rejeté
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- Amendement n° 2891 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 28 - Rejeté
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- Amendement n° 2665 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Fiévet - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 2115 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Cordier - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 1766 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Reiss, M. Viry, M. Vialay et M. Ravier - Après l'article 26 - Adopté
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- Amendement n° 2197 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Viala, M. Therry et M. Vialay - Article 27 - Rejeté
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- Amendement n° 2930 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 27 - Rejeté
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- Amendement n° 2955 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bournazel - Après l'article 27 - Rejeté
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- Amendement n° 1740 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 28 - Rejeté
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