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Amendement n° 2953 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Bournazel - Après l'article 28 - Rejeté
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Amendement n° 2880 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Blin - Article 30 - Rejeté
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Amendement n° 2217 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot, M. Pauget, M. de la Verpillière et M. Parigi - Article 30 - Rejeté
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Amendement n° 2251 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Poletti, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger et M. de Ganay - Article 30 - Rejeté
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Amendement n° 2198 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Viry, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Descoeur et M. Vialay - Article 27 - Rejeté
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Amendement n° 2917 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 27 - Retiré
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Amendement n° 2522 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Kerbarh, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Rupin, M. Colas-Roy, M. Rudigoz, M. Gouffier-Cha, Mme Oppelt, Mme Tanguy et Mme Chalas - Après l'article 27 - Retiré
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Amendement n° 2521 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Kerbarh, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, M. Gouffier-Cha, Mme Oppelt, Mme Tanguy et Mme Chalas - Article 27 - Retiré
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Amendement n° 2128 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Laqhila, Mme Mette et M. Grau - Article 28 - Non soutenu
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Amendement n° 3228 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, Mme Dubié et M. Falorni - Article 28 - Rejeté
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