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Amendement n° 3294 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bouley, M. Benassaya, M. Therry, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bonnivard et Mme Bouchet Bellecourt - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2927 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2854 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine et M. Potterie - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2249 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Therry, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Aubert, M. Meyer, M. Hemedinger et M. de Ganay - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2152 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Viala, M. Door, M. Brochand et M. Therry - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1754 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1876 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2843 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Braun-Pivet - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2884 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Teissier et Mme Levy - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1888 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)