Résultats de la recherche

1513582 résultats trouvés

Question écrite n° 36472 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 25/10/1999
avortement - IVG - loi n° 75-17 du 17 janvier 1975. application. rapport Nisand.
Question écrite n° 11507 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 16/03/1998
culture - institut du monde arabe - contrôle financier.
Question écrite n° 12848 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/04/1998
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - magistrats. statistiques.
Question écrite n° 70022 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 10/12/2001
communes - biens - vente d'immeubles. prix de cession. avis du service des domaines.
Question écrite n° 59512 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 02/04/2001
santé - alcoolisme - lutte et prévention. jeunes.
Question écrite n° 68241 de M. Yves Deniaud
Date de dépôt : 29/10/2001
communes - réglementation - débits de boissons et de tabac. licences. conditions d'attribution.
Question écrite n° 47533 de M. Jean Rigal
Date de dépôt : 12/06/2000
femmes - congé de maternité - perspectives.
Question écrite n° 69012 de M. Michel Sainte-Marie
Date de dépôt : 19/11/2001
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
Question écrite n° 62009 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 04/06/2001
sécurité routière - accidents - statistiques.
Question écrite n° 51233 de M. René André
Date de dépôt : 25/09/2000
logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution. jeunes.