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Question écrite n° 51241 de M. Pierre-André Wiltzer
Date de dépôt : 25/09/2000
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 42007 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 21/02/2000
entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
Question au Gouvernement n° 644 de Mme Paulette Guinchard
Date de dépôt : 21/05/1998
personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
Question écrite n° 50436 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 04/09/2000
commerce extérieur - commerce intracommunautaire - concessionnaires automobiles. réglementation.
Question orale sans débat n° 1618 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 07/01/2002
urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
Question écrite n° 61583 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 28/05/2001
propriété intellectuelle - droits d'auteur - ADAMI. fonctionnement.
Question écrite n° 34523 de M. Christian Bourquin
Date de dépôt : 13/09/1999
marchés publics - entreprises - accès. PME.
Question écrite n° 56689 de M. Jean-Marc Chavanne
Date de dépôt : 15/01/2001
ésotérisme - sectes - publications. contrôle.
Question écrite n° 40201 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 17/01/2000
enseignement privé - personnel - adjoints d'enseignement. intégration.
Question écrite n° 61353 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 21/05/2001
sports - sports nautiques - encadrement. qualification.