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- Question écrite n° 93311 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 16/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 93224 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 16/02/2016
- état civil - registres - archivage. perspectives
- Question écrite n° 93187 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93137 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 16/02/2016
- agriculture - betteraves à sucre - filière sucrière. perspectives
- Question écrite n° 93283 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93289 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 16/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93261 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 16/02/2016
- mort - cimetières - concessions perpétuelles familiales. réglementation
- Question écrite n° 93160 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 16/02/2016
- collectivités territoriales - Corse - clause générale de compétence. perspectives
- Question écrite n° 93210 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 93262 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 16/02/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - sécurité publique. forces de l'ordre. effectifs
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