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- Question écrite n° 93222 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. réforme
- Question écrite n° 93324 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - gratuité. réglementation
- Question écrite n° 93161 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 16/02/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
- Question écrite n° 93240 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 16/02/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - abattement fiscal. réglementation
- Question écrite n° 93171 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 93312 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 93141 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 16/02/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 93345 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 16/02/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 93355 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 16/02/2016
- urbanisme - lotissements - réglementation
- Question écrite n° 93356 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 16/02/2016
- urbanisme - PLU - intercommunalité. POS. caducité. report
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