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- Question écrite n° 93193 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- élevage - aides - situation financière. perspectives
- Question écrite n° 93188 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 16/02/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 93154 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 16/02/2016
- baux - baux commerciaux - réglementation
- Question écrite n° 93358 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 16/02/2016
- ventes et échanges - ventes au déballage - réglementation
- Question écrite n° 93343 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 16/02/2016
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
- Question écrite n° 93220 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 16/02/2016
- entreprises - réglementation - société européenne. création. modalités
- Question écrite n° 93194 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 16/02/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 93140 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- agriculture - traitements - diméthoate. perspectives
- Question écrite n° 93346 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 16/02/2016
- transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 93353 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 16/02/2016
- TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
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