962481 résultats trouvés
- Question écrite n° 39836 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/05/2004
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - effectifs de personnel. zones rurales.
- Question écrite n° 51544 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 95993 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession. juristes d'entreprise.
- Question écrite n° 103812 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 57839 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 15/02/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 25329 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 29/09/2003
- plus-values : imposition - exonération - cessions immobilières. retraités. invalides. disparités.
- Question écrite n° 45733 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 109790 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 12942 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 24/02/2003
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 44994 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 03/08/2004
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. capacités d'accueil.
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