962481 résultats trouvés
- Question écrite n° 33662 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/02/2004
- consommation - protection des consommateurs - aliments enrichis en susbstances nutritives. réglementation.
- Question écrite n° 63363 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 19/04/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 118669 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 20/02/2007
- impôt sur le revenu - calcul - réforme. conséquences. revenu fiscal de référence.
- Question écrite n° 65121 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 90670 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 04/04/2006
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 93069 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 25/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 134 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/07/2002
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question orale sans débat n° 15 de M. Jean-Marc Lefranc
- Date de dépôt : 14/10/2002
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches. champ d'application.
- Question écrite n° 94218 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/05/2006
- Union européenne - institutions communautaires - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 1376 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 05/08/2002
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
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