Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°923 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 39 TER - Non renseigné
Amendement n°176 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°7 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de M. Teissier - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°90556 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°887 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Ginesy - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°880 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - à l'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°270 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de MM. Bapt, Vergnier, Gaubert, Brottes, Balligand, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson, Dreyfus, Lambert, Mmes Andrieux, Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°310 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe U.D.F. - Après l'article 41 - Rejeté
Amendement n°66 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°417 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de MM. Cazenave, Carayon et Mme Marland-Militello - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné