Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°699 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°176 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°36182 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°49 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°63 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 10/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et MM. BEAUDOUIN et ANCIAUX - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°28 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 24/06/2005; Amendement de M. Gerin et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°512 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Brard, Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°37 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2005; Amendement de MM. Tian, Abrioux, Baguet, Beaudouin, Beaulieu, Étienne Blanc, Blum, Bray, Cardo, Cazenave, Chassain, Cosyns, Courtial, Couve, Descamps, Garraud, Gilles, Giro, Mme Joissains-Masini, MM. Labaune, Landrain, Le Ridant, Luca, Mme Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, MM. Ménard, Nesme, Mme Pons, M. Prévost, Mme Rimane, MM. Vanneste et Vitel - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°449 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°3 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Zimmermann - Après l'article PREMIER - Adopté