Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°10 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE (Deuxième lecture) - (n° 2809): Date de dépôt : 10/02/2006; Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 BIS B - Non renseigné
Amendement n°152 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Roubaud - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°60 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de M. Le Fur - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°40 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes ZIMMERMANN, BILLARD, COMPARINI, GÉNISSON, HOFFMAN-RISPAL, LÉVY, de PANAFIEU et VERNAUDON - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°251 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Article 30 - Adopté
Amendement n°119 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°419 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Balligand, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°134 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 02/11/2005; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 90 - Non renseigné
Amendement n°225 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 29 - Adopté
Amendement n°297 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Michel Bouvard, Mme Barèges, MM. Gorges, Grenet, Le Fur et Piron - APRES L'ARTICLE 40 - Non renseigné