1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 54357 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 27/11/2000
- logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 2299 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 12/10/2000
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
- Question écrite n° 6888 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/11/1997
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 26715 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 15/03/1999
- politique extérieure - Turquie - procès d'Ocalan. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 30813 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 31/05/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 56736 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle.
- Question orale sans débat n° 1667 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 28/01/2002
- outre-mer - DOM : Réunion - transports aériens. tarifs.
- Question écrite n° 17305 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 27/07/1998
- fonction publique hospitalière - licenciement - réglementation.
- Question écrite n° 40787 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 31/01/2000
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 43757 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 20/03/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
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