966517 résultats trouvés
- Question écrite n° 93155 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 16/02/2016
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 93264 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 93328 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 93257 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- mer et littoral - protection - golfe de Gascogne. moyens d'intervention
- Question écrite n° 93277 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 93260 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - police technique et scientifique. perspectives
- Question écrite n° 93199 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 93233 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Français de l'étranger - élections et référendums - conseillers consulaires. répartition
- Question écrite n° 93276 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 93150 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/02/2016
- assurances - indemnisation - régime fiscal
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