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- Question écrite n° 93229 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 16/02/2016
- finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
- Question écrite n° 93232 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 16/02/2016
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel d'activité. perspectives
- Question écrite n° 93234 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 16/02/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. forfait cécité
- Question écrite n° 93235 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 16/02/2016
- handicapés - enseignement - études supérieures. accès
- Question écrite n° 93236 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 16/02/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 93238 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 16/02/2016
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
- Question écrite n° 93241 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - voitures adaptées. accès
- Question écrite n° 93242 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 16/02/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 93249 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/02/2016
- justice - cours d'assises - Essonne. dysfonctionnements
- Question écrite n° 93250 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- justice - magistrats - moyens. personnels. revendications
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