Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°576 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°648 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°102 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Brard, M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 18 - Retiré
Amendement n°195 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°73 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de MM. Christ, Tian et Diard - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°194 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 01/12/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et M. LACHAUD - ARTICLE 54 B - Non renseigné
Amendement n°101 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°93 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°144 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°490 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 102 - Non renseigné