963932 résultats trouvés
- Question écrite n° 117635 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/02/2007
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 88237 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôts et taxes - contrôle - entreprises. procédure. perspectives.
- Question écrite n° 96923 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement supérieur - étudiants - handicapés. aides à la scolarisation. financement.
- Question écrite n° 27796 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 03/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 26343 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 13/10/2003
- bois et forêts - arbres de Noël - sécheresse. plan d'urgence.
- Question écrite n° 42511 de M. Ghislain Bray
- Date de dépôt : 29/06/2004
- transports ferroviaires - ligne Paris Bâle - électrification.
- Question écrite n° 101432 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - gestion des ressources humaines.
- Question écrite n° 11809 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2003
- logement : aides et prêts - APL - versement. loyers impayés. réglementation.
- Question écrite n° 98344 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 27/06/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. organisation des études.
- Question au Gouvernement n° 1283 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 28/04/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - football. violence. lutte et prévention.
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