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- Question écrite n° 74064 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2005
- professions sociales - aides à domicile - rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 80694 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 13/12/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 41729 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 22/06/2004
- sécurité publique - incendies - lutte et prévention. forêts et maquis. financement.
- Question écrite n° 72905 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 06/09/2005
- agroalimentaire - miel - apiculture. insecticides. politiques communautaires.
- Question écrite n° 68088 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 21/06/2005
- personnes âgées - dépendance - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. financement.
- Question écrite n° 29100 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 24/11/2003
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 55960 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 25/01/2005
- arts et spectacles - artistes - artistes paysans. aides de l'État.
- Question écrite n° 15446 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 31/03/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 103595 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/09/2006
- sécurité sociale - affiliation - concurrence. perspectives.
- Question écrite n° 23947 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 25/08/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
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