963932 résultats trouvés
- Question écrite n° 6924 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 18/11/2002
- industrie - matériel électrique et électronique - Alcatel. emploi et activité. Cannes.
- Question écrite n° 51107 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 53480 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 14/12/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 108083 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 31/10/2006
- régions - budget - taxe intérieure sur les produits pétroliers. montant. calcul.
- Question écrite n° 57936 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 15/02/2005
- postes - courrier - acheminement et distribution. coût. aides de l'État. presse agricole.
- Question au Gouvernement n° 3163 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 17/01/2007
- famille - politique familiale - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 2217 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 02/09/2002
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 12415 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/02/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : montant des pensions - perspectives.
- Question orale sans débat n° 1628 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 30/05/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 30290 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 15/12/2003
- famille - PACS - formalités. étrangers.
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