973959 résultats trouvés
- Question écrite n° 32007 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 28/06/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 53702 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 13/11/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 57321 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/02/2001
- logement - politique du logement - familles nombreuses. parc locatif.
- Question écrite n° 31715 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 21/06/1999
- consommation - sécurité alimentaire - organismes génétiquement modifiés.
- Question écrite n° 19623 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/09/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : grande chancellerie de la Légion d'honneur - fonctionnement.
- Question écrite n° 46488 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/05/2000
- associations - La Prévention routière - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 52147 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 16/10/2000
- enseignement supérieur - DESS - psychologie. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 67334 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 15/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. coût.
- Question écrite n° 30885 de M. Jean Rouger
- Date de dépôt : 07/06/1999
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention. numéro d'inscription au répertoire national. utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 22168 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 30/11/1998
- assurance maladie maternité : généralités - bénéficiaires - redevables de la CSG sur des revenus patrimoniaux.
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