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- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Question écrite n° 92798 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Question écrite n° 92804 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Question écrite n° 92805 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Question écrite n° 92806 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 02/02/2016
- enseignement supérieur - étudiants - stages. encadrement
- Question écrite n° 92814 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- famille - enfants - enfant à naitre. statut juridique. perspectives
- Question écrite n° 92816 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- famille - politique familiale - réforme. conséquences
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