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- Question au Gouvernement n° 3559 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 28/01/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3563 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 28/01/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - augmentation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3567 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 28/01/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3556 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/01/2016
- étrangers - immigration - droits des femmes. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3570 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2016
- avortement - IVG - accès
- Question au Gouvernement n° 3569 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 28/01/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues. enseignement. réforme
- Question au Gouvernement n° 3558 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 28/01/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. personnels soignants
- Question au Gouvernement n° 3564 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 28/01/2016
- élevage - revendications - perspectives
- N° 3454 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
- N° 3453 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
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