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- N° 3454 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
- N° 3453 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
- Question au Gouvernement n° 3553 de M. Ibrahim Aboubacar
- Date de dépôt : 27/01/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - Mayotte 2025. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3547 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/01/2016
- élevage - revendications - perspectives
- Question au Gouvernement n° 3543 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 27/01/2016
- étrangers - immigration - Calais. actions de l'État
- Question au Gouvernement n° 3554 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 27/01/2016
- agriculture - emploi et activité - difficultés. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3544 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 27/01/2016
- agriculture - emploi et activité - difficultés. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3548 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 27/01/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3555 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 27/01/2016
- politique extérieure - Iran - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3552 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 27/01/2016
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisations. perspectives
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