1496684 résultats trouvés
- Amendement n°95 - AÉROPORTS - (n° 1914)
- Date de dépôt : 05/02/2005
- Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°103 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et M. Dominique Tian - Article 14 - Adopté
- Amendement n°202 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 29/01/2007
- Amendement de M. Herth - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°28 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°33 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 30/11/2006
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Méhaignerie - Article 23 - Retiré
- Amendement n°645 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 21 - Non renseigné
- Amendement n°198 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 28/04/2006
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°372 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de M. CHRIST - APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES D - Non renseigné
- Amendement n°102 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°4 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 25/01/2006
- Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
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