985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 8011 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 22/12/1997
- chasse et pêche - pêche - pêche maritime de loisir embarquée.
- Question écrite n° 40624 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 24/01/2000
- patrimoine culturel - protection - anciens sites miniers.
- Question écrite n° 34397 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 06/09/1999
- impôts locaux - assiette - valeur locative. révision. Nice.
- Question écrite n° 48549 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 10/07/2000
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - commission spéciale de cassation des pensions d'invalidité. maintien.
- Question écrite n° 17295 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 27/07/1998
- commerce et artisanat - réglementation - vente de boissons alcoolisées. concurrence. respect.
- Question écrite n° 30850 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/06/1999
- handicapés - sourds et malentendants - implants cochléaires. financement.
- Question écrite n° 39145 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 20/12/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 907 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 11/11/1998
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - protocole sur les mines antipersonnel. application.
- Question écrite n° 37226 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 08/11/1999
- fonction publique territoriale - contractuels - titularisation.
- Question orale sans débat n° 525 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 07/12/1998
- sports - développement - coupons sports. paiement. date limite. Puy-de-Dôme.
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