985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 21941 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 23/11/1998
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assujettissement.
- Question écrite n° 57365 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 05/02/2001
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 31322 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 14/06/1999
- élevage - PAC - prime à l'herbe. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 31757 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement maternel et primaire - carte scolaire - dérogations. conditions d'attribution. zones urbaines.
- Question écrite n° 1366 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 21/07/1997
- chômage : indemnisation - allocations - cumul avec une activité professionnelle réduite.
- Question écrite n° 27694 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 29/03/1999
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 18792 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 07/09/1998
- frontaliers - impôt sur le revenu - quotient familial. demi-parts supplémentaires. invalides titulaires d'une pension dans leur pays d'emploi.
- Question écrite n° 37575 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 22/11/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 38752 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/12/1999
- enseignement secondaire - programmes - sections ABIBAC. création. Moselle.
- Question écrite n° 15644 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 15/06/1998
- fonction publique territoriale - indemnités - indemnité de repas. conditions d'attribution.
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