985730 résultats trouvés
- Question écrite n° 61604 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 28/05/2001
- archives et bibliothèques - Archives nationales - réforme.
- Question écrite n° 66541 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/10/2001
- copropriété - réglementation - Carnet d'entretien des immeubles.
- Question écrite n° 42938 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
- Question écrite n° 29636 de Mme Louise Moreau
- Date de dépôt : 10/05/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 30214 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 24/05/1999
- handicapés - formation professionnelle - stagiaires. rémunérations.
- Question écrite n° 6308 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 17/11/1997
- handicapés - allocation compensatrice - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 45639 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 01/05/2000
- impôts locaux - taxe d'habitation - réforme.
- Question écrite n° 73718 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 04/03/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 27949 de M. Guy Hermier
- Date de dépôt : 05/04/1999
- télécommunications - France Télécom - personnel. revendications.
- Question écrite n° 57313 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 29/01/2001
- élections et référendums - élections municipales - recensements complémentaires. prise en compte.
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