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- Question écrite n° 97777 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 19/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 97947 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 19/07/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 97941 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 19/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97933 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 19/07/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 97906 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 19/07/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
- Question écrite n° 97829 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/07/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 97774 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/07/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 97780 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 19/07/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - chalut électrique. politiques communautaires
- Question écrite n° 97928 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 19/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 97825 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 19/07/2016
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
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