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Question écrite n° 97834 de Mme Françoise Dubois: Date de dépôt : 19/07/2016; énergie et carburants - énergie nucléaire - Autorité de sûreté nucléaire. moyens
Question écrite n° 97776 de Mme Edith Gueugneau: Date de dépôt : 19/07/2016; anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
Question écrite n° 97914 de Mme Audrey Linkenheld: Date de dépôt : 19/07/2016; politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 97966 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit: Date de dépôt : 19/07/2016; TVA - taux - télévisions locales. perspectives
Question écrite n° 97878 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 19/07/2016; impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. réglementation
Question écrite n° 97841 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 19/07/2016; enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
Question écrite n° 97896 de M. Philippe Le Ray: Date de dépôt : 19/07/2016; personnes âgées - autonomie - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 97819 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 19/07/2016; défense - journées défense et citoyenneté - organisation. bilan
N° 3978 - Rapport de M. Pascal Popelin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968).: Date de dépôt : 19/07/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
N° 3974 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017: Date de dépôt : 19/07/2016; Voir le dossier (Projet de budget de l'Union européenne pour 2017)