962450 résultats trouvés
- Question écrite n° 55962 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 25/01/2005
- déchets, pollution et nuisances - matières plastiques - courrier. emballages. suppression.
- Question écrite n° 121020 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 20/03/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 87423 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 28/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - mention : mort pour la France.
- Question écrite n° 115329 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 02/01/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 38716 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/05/2004
- gendarmerie - casernes - construction. maîtrise d'oeuvre. réglementation.
- Question écrite n° 97565 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 20/06/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question au Gouvernement n° 711 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 11/06/2003
- Union européenne - Parlement européen - Strasbourg. liaisons avec les grandes villes européennes. développement.
- Question écrite n° 38130 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/04/2004
- urbanisme - réglementation - construction illicite. prescription. durée.
- Question écrite n° 97888 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/06/2006
- nationalité - acquisition - Pologne. réglementation.
- Question écrite n° 10975 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 27/01/2003
- enseignement agricole - écoles d'agronomie - Centre national d'études agronomiques des régions chaudes. perspectives.
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