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- Question écrite n° 41810 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 14/02/2000
- enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 38 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/06/1997
- élections et référendums - élections professionnelles - conseils de prud'hommes. listes électorales. inscription.
- Question écrite n° 36881 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 01/11/1999
- agriculture - PAC - aides compensatoires. céréales.
- Question écrite n° 22781 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
- Question écrite n° 70578 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 17/12/2001
- marchés publics - code des marchés publics - recherche en biologie.
- Question écrite n° 31091 de M. Jean Valleix
- Date de dépôt : 07/06/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - biologistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 24318 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 25/01/1999
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 27133 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 22/03/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - fonction publique. cadres supérieurs.
- Question écrite n° 50588 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 11/09/2000
- risques professionnels - prévention - éthers de glycol. utilisation.
- Question écrite n° 59755 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/04/2001
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
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