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- Question écrite n° 101174 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 06/12/2016
- urbanisme - documents d'urbanisme - mise en conformité. calendrier
- Question écrite n° 101094 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101177 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 06/12/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 101149 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- propriété - multipropriété - temps partagé. réglementation
- Question écrite n° 101155 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 101115 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/12/2016
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question écrite n° 101098 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101113 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - réglementation
- Question écrite n° 101137 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101034 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
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