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Tri des résultats

Question orale sans débat n° 1563 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 06/12/2016
sécurité publique - incendies - lutte et prévention
Question écrite n° 101162 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 06/12/2016
santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
Question écrite n° 101037 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 06/12/2016
agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question orale sans débat n° 1566 de M. Jean-Pierre Maggi
Date de dépôt : 06/12/2016
papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
Question écrite n° 101082 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 06/12/2016
enseignement secondaire - ZEP - réseaux d'éducation prioritaires. lycées
N° 4280 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Date de dépôt : 06/12/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
N° 4278 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux
Date de dépôt : 06/12/2016
Voir le dossier (Socle européen des droits sociaux)
N° 4275 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales
Date de dépôt : 06/12/2016
Voir le dossier (Enquête sur la fraude aux prestations familiales)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant les assureurs, les mutuelles, les complémentaires santé et les institutions de prévoyance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion