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- Question écrite n° 101126 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 06/12/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 101035 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 101043 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question orale sans débat n° 1583 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 06/12/2016
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - clause de conscience. réglementation
- Question orale sans débat n° 1555 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/12/2016
- sécurité routière - accidents - réseau autoroutier. vitesse. perspectives
- Question orale sans débat n° 1576 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 06/12/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 101142 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101127 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 06/12/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 101088 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 101151 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 06/12/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
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