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- Question écrite n° 93999 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - décorations - sapeurs-pompiers civils. perspectives
- Question écrite n° 94081 de M. François André
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
- Question écrite n° 93982 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 15/03/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. informations sur le prix de vente
- Question écrite n° 94072 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politique extérieure - Iraq - guerre du Golfe. financement. informations
- Question écrite n° 94084 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 15/03/2016
- produits dangereux - amiante - désamiantage. logement. réglementation
- Question écrite n° 94088 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 94023 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 15/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 94077 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93947 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - viticulture - politiques communautaires. réglementation
- Question écrite n° 93990 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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