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- Question écrite n° 93962 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 15/03/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - centres dentaires. pratiques
- Question écrite n° 94095 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93977 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 94033 de M. Kader Arif
- Date de dépôt : 15/03/2016
- état civil - actes - décès. victimes du terrorisme. mention
- Question écrite n° 94001 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 94141 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 15/03/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. stratégie européenne. lutte et prévention
- Question écrite n° 93991 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 15/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94002 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- élevage - maladies du bétail - tuberculose bovine. lutte et prévention
- Question écrite n° 94054 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/03/2016
- ministères et secrétariats d'État - famille - ministère des familles. appellation
- Question écrite n° 93936 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - agriculteurs - collaborateur d'exploitation. statut. perspectives
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