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- Question écrite n° 41576 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 15/06/2004
- sécurité routière - poids lourds - tablier arrière. réglementation.
- Question écrite n° 86428 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 106950 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- audiovisuel et communication - télévision - programmes. dimanche soir.
- Question écrite n° 119779 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Union européenne - budget - contribution. montant. Irlande.
- Question écrite n° 15734 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 07/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 113799 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 19/12/2006
- recherche - physique nucléaire - réacteur ITER. comité industriel. missions.
- Question écrite n° 12754 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 24/02/2003
- enseignement technique et professionnel - revalorisation - perspectives.
- Question écrite n° 54831 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 04/01/2005
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 21352 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/07/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. décisions d'exclusion. fichier national informatisé. mise en place.
- Question écrite n° 61320 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 29/03/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. garde-côtes. moyens d'intervention.
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