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- Question écrite n° 61779 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/03/2005
- sécurité routière - permis de conduire - secourisme. enseignement.
- Question écrite n° 44241 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- outre-mer - DOM : Guyane - environnement. protection. activité aurifère.
- Question écrite n° 111612 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 103953 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 12/09/2006
- voirie - RN 171 - aménagement. Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 95736 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/05/2006
- santé - accès aux soins - zones rurales.
- Question écrite n° 45268 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/08/2004
- TVA - taux - produits alimentaires de base.
- Question écrite n° 119557 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 27/02/2007
- politique extérieure - Biélorussie - dénomination officielle.
- Question écrite n° 15959 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 07/04/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 85219 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2006
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 52733 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/12/2004
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
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