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- Question écrite n° 34862 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/03/2004
- langue française - défense et usage - compagnies aériennes françaises. lignes nationales.
- Question écrite n° 49008 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 19/10/2004
- État - hymne national - enseignement. sportifs.
- Question écrite n° 89447 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 13094 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 03/03/2003
- taxis - exercice de la profession - transports scolaires. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 159 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/11/2002
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 68152 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/06/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 119727 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 27/02/2007
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
- Question écrite n° 22047 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 14/07/2003
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 25642 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 29/09/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. entreprises sous-traitantes.
- Question écrite n° 61891 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 05/04/2005
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications.
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